Dernière mise à jour :12.02.2025

Bienvenue sur CoFoundly, une plateforme collaborative dédiée à l’idéation, la création, et la mise en œuvre de projets entrepreneuriaux. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous encourageons à lire attentivement ces termes avant de vous inscrire et d’utiliser notre site.

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme CoFoundly, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation et toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description du Service

CoFoundly permet aux utilisateurs de proposer des idées de projets, de contribuer avec leurs compétences, ou d’investir de l'argent dans des projets collectifs. Les projets sont ensuite développés et, en fonction des contributions, les bénéfices sont partagés entre les participants lorsque le projet est mis sur le marché.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de l’utilisation de votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à informer CoFoundly de toute modification.

4. Obligations des Utilisateurs

• Vous devez avoir l’âge légal pour conclure des contrats dans votre pays de résidence.

• Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales, frauduleuses, ou nuisibles.

• Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs et de CoFoundly.

• Vous vous engagez à fournir un contenu respectueux, ne portant pas atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.

5. Propriété des Projets et Contributions

Les projets créés et les contributions des utilisateurs sont sous la responsabilité de leurs créateurs. Les utilisateurs qui investissent de l'argent ou des compétences (temps, savoir-faire) peuvent avoir droit à une part des bénéfices générés par le projet, conformément aux termes convenus sur la plateforme.

6. Projets "Green" et Responsabilité Sociale

CoFoundly encourage activement les projets ayant un impact environnemental positif, en particulier les projets "green". En soumettant un projet sur la plateforme, vous vous engagez à respecter les principes de durabilité et à promouvoir des pratiques responsables.

7. Limitation de Responsabilité

CoFoundly n’est pas responsable des résultats des projets, des actions des utilisateurs ou des défauts d’exécution d’un projet. Les utilisateurs acceptent de participer à leurs propres risques. CoFoundly ne garantit pas la réussite de tout projet ou l’atteinte d’un objectif financier.

8. Suspension ou Résiliation de Compte

CoFoundly se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions. Si vous êtes suspendu ou banni, vous ne pourrez pas accéder à certains services de la plateforme.

9. Modifications des Conditions

CoFoundly peut mettre à jour ou modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes, mais il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

10. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur dans le pays où CoFoundly est enregistré. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction compétente du pays.